Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 88
Le jeudi 10 avril 1997
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Austin Balfour Beaudoin Berntson Bryden Carney Carstairs Cochrane Cogger Cohen Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forest Forrestall Gigantès Grafstein Graham Grimard Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelleher Kelly Kenny Kinsella Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Mercier Milne Molgat Moore Nolin Oliver Pearson Pépin Perrault Petten Poulin Rivest Rizzuto Rompkey Rossiter Simard Spivak Stewart Stollery Taylor Tkachuk Watt Wood
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport annuel du Bibliothécaire parlementaire pour l'exercice 1995-1996.-Document parlementaire no 2/35-644.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Forrestall, au nom de l'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), avec un amendement.
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture du rapport, comme il suit :
Le jeudi 10 avril 1997
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 décembre 1996, étudié ledit projet de loi et a convenu d'en faire rapport avec la modification suivante:
Page 1, article 1: ajouter après la ligne 19 ce qui suit :
« (C) lorsque la mesure est de nature à favoriser la réalisation des objectifs de la présente loi. »
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Grimard, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 15 avril 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Di Nino présente les pétitions suivantes :
De Résidants de la province de la Colombie-Britannique au sujet du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-81, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hays, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gigantès, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Santé(sécurité de l'enfant).
Après débat,
L'honorable sénateur De Ware propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à l'adoption du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation)), présenté au Sénat le 7 novembre 1996;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Robertson, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour étude plus approfondie.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Robertson propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 29, 33, 34, 25, 31 (interpellations),22 (motion), 15, 30, (interpellations), 90 (motion) et21 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Hays attire l'attention du Sénat sur le rapport du groupe interparlementaire Canada-Japon à la cinquième réunion annuelle du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique, qui a eu lieu à Vancouver, Colombie-Britannique, du 7 au 10 janvier 1997.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur Hays, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________________
Avec permission,Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 15 avril 1997, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de Petro-Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 décembre 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch.F-11, art.150(1).- Document parlementaire no 2/35-643.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Haidasz, c.p.,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Les noms des honorables sénateurs Maheu, Losier-Cool, Gigantès et De Bané substitués à ceux des honorables sénateurs Bacon, Whelan, Rompkey et Perrault (8 avril).
Comité spécial du Sénat sur le régiment aéroporté du Canada en Somalie :
Le nom de l'honorable sénateur Stanbury substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (9 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (10 avril).